LA BRIGADE DES MINEURS – Tél.: 17

LA BRIGADE DES MINEURS – Tél.: 17

Message par DocRoy » 24 Sep 2011, 10:52

LA BRIGADE DES MINEURS – Tél.: 17

Son rôle est d'enquêter sur les infractions dont sont victimes les enfants (agressions sexuelles, mauvais traitements, violences...). Elle dispose notamment d'enquêteurs spécialisés dans la surveillance de l'Internet.

Tout commissariat de police (Tél.: 17) fournira les coordonnées de la Brigade des mineurs. C'est un service départemental de police en direction des mineurs, qui peut être saisi d'urgence. Il intervient à la demande du tribunal pour recueillir les renseignements concernant les enfants en danger physique ou moral

I) MISSIONS

a) Dépistage des cas de pré délinquance
b) Protection contre les sévices ou agression dont les mineurs peuvent être victimes en milieu familial ou extra familial.
c) Action répressive à l'encontre des majeurs qui se sont livrés à des voies de fait sur les mineurs.
d) Ponctuellement, répression du racket.

II) FONCTIONNEMENT DE LA PERMANENCE

La Permanence

- répond à tous les appels téléphoniques de signalements
- diligente des vérifications à la demande d'autres services de Police
- répond à toute demande d'enquêtes urgentes ou en flagrant délit, ordonnée par le Parquet.
- récupère les mineurs en fugue, qu’ils se soient enfuit de leur domicile ou d'un foyer où ils avaient été placés


Le Secrétariat (service archives, vérification des antécédents, suivis des familles)


III) ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT INTERNE

Le Groupe de Recherches :

Il est chargé de contrôler les lieux où peuvent se trouver des mineurs en difficulté (lieu de prostitution, kermesses, foires...)

La Section Enquête :

Elle s'occupe des mineurs au sein de leurs familles. Notamment pour :

- les mauvais traitements,
- les défauts de soins,
- les infanticides ;
- les affaires de moeurs (attentat à la pudeur par ascendant, inceste)
- les affaires liées au droit de garde et à l'autorité parentale (affaire de non présentation d'enfant, enlèvement, délégation d'autorité parentale, déchéance de l'autorité parentale).
- des retraits d'enfants sur ordonnance des juges des enfants

Elle a vocation à investiguer en détail à partir des infractions commises (recueil des témoignages, audition de l’auteur des infractions, ainsi que de la victime, établissement des procès-verbaux).

La Section des enquêtes générales :

Elle permet de dresser un bilan familial pour déterminer si la mise en place d'une mesure d'assistance éducative ou d’un placement s'impose. Le bilan familial porte sur la situation matérielle ou morale des mineurs (enquête élargie aux antécédents connus de l’enfant et de sa famille, contact avec diverses institutions).

La Section Opérationnelle :

Elle est chargée de toutes les questions qui concernent le mineur en dehors de sa famille.

Ce sont notamment :

- les affaires de moeurs
- les attentats à la pudeur
- les viols
- les détournements de mineurs
- les coups et blessures volontaires
- le proxénétisme
- les fugues


IV) ARTICULATION AVEC LE PARQUET

Le Parquet confie à la Brigade des mineurs toutes les enquêtes sur les conditions de vie matérielle et morale des mineurs au sein de leur famille et qui lui sont signalés par les services sociaux, les PMI, les Hôpitaux, le SNATEM ou toute autre personne (famille, voisin, sources de renseignements anonymes)

La Brigade des mineurs opère toujours sous le contrôle constant du Parquet (12ème section spécialisée dans les affaires de mineurs)

V) ARTICULATION AVEC LE JUGE DES ENFANTS

Le Juge des enfants confie à la Brigade des mineurs toutes les enquêtes sur les conditions de vie matérielle et morale des mineurs au sein de leur famille et qui lui sont signalés par les services sociaux, les PMI, les Hôpitaux ou toute autre personne ( famille, voisin, sources de renseignements anonymes )

Dans le cas où le mineur apparaît avoir été victime d'un délit ou même d'un crime au cours de sa fugue, les fonctionnaires de la permanence de la Brigade des mineurs préviennent le juge des enfants lorsque le mineur est déjà suivi par celui-ci

Le Juge des enfants peut délivrer à la Brigade des mineurs une ordonnance aux fins de recherches et de comparution (mineurs en fugue, enlèvement d'enfant par un parent).

Tout commissariat de police (Tél.: 17) fournira les coordonnées de la Brigade des mineurs. C'est un service départemental de police en direction des mineurs, qui peut être saisi d'urgence.
Cordialement DocRoy
Tél: +33 0389707293
Email / Courriel
DocRoy
Site Admin
 
Message(s) : 24
Inscription : 16 Sep 2011, 19:18
Localisation : France

Retour vers Liens utiles


Qui est en ligne ?

Utilisateur(s) parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 1 invité

cron